La signature de cet arrêté fait suite à un processus de concertation impliquant divers acteurs du secteur sur l’ensemble de la province.

Cette suspension, mise en place pour des raisons de régulation, a permis d’initier un dialogue constructif entre des représentants de coopératives, de sociétés minières, de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et des acteurs de la société civile, dans le but d’établir un cadre plus transparent pour l’exploitation minière.

Selon l’esprit de l’arrêté, le Gouverneur ne garantit pas une levée automatique des activités. Plusieurs conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette mesure.

Tout d’abord, chaque entreprise doit signer un Cahier des charges approuvé par le Gouverneur, conformément aux prescriptions du Code minier, soulignant sa volonté d’assurer que seuls les acteurs respectueux des normes puissent continuer à opérer.

De plus, les sociétés oeuvrant sur des sites couverts par un permis de recherche ne pourront pas bénéficier de cette levée.

Ne pourront pas non plus bénéficier de la levée, les entreprises qui n’ont pas prouvé leur conformité en matière de consultation publique lors de l’élaboration de leur Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES), peut-on lire dans l’arrêté.

Notons que la commission a mis en lumière des entreprises et coopératives minières non conformes en matière de paiement d’impôts, des droits, taxes et redevances dus à la province.

Rédaction