C’est dans un arrêté signé par le gouverneur Jean-Jacques Purusi Sadiki en date du 23 Septembre 2024 que les frais de scolarité autorisés dans les établissements publics d’enseignement maternel, secondaire général, cycle court et humanités sont fixés. Les frais de fonctionnement, les frais de minerval, les frais de bulletins scolaires, les frais d’internat, sont pris en compte dans cet arrêté.
Selon l’esprit de ce texte, comme les trois dernières années, l’année scolaire 2024-2025 est placée sous le signe de la consolidation et de la pérennisation de la gratuité de l’enseignement, ainsi que de la lutte contre les antivaleurs.
Pour le gouverneur, aucun frais ne doit être payé par les parents d’élèves à ce niveau d’enseignement.
Concernant les frais de fonctionnement et d’appui aux besoins des enseignants dans les écoles publiques, Purusi indique que ces frais sont déterminés par le comité de gestion et le comité des parents, réunis en conseil de gestion, en fonction des réalités socio-économiques de chaque école.
La même source ajoute que ces frais seront perçus uniquement en francs congolais, selon le mode choisi au niveau des établissements d’enseignement maternel et secondaire. Ces frais doivent être hiérarchisés et gérés par le Conseil de Gestion de l’École (COGES), sous le contrôle des gestionnaires des écoles conventionnées.
En général, le seuil minimum et le plafond des frais scolaires dans les écoles maternelles et secondaires publiques sont fixés en tenant compte des réalités socio-économiques de chaque établissement.
Dans cet arrêté, il ressort que le seuil minimum est fixé à dix mille francs congolais (10.000 FC) et le seuil maximum à deux cent soixante mille francs congolais (260.000 FC), répartis de la manière suivante :
- Enseignement maternel et de base (7ème et 8ème ) et secondaire général : seuil minimum à 10.000 FC et maximum à 200.000 FC par trimestre et par élève, toutes charges confondues.
-Enseignement secondaire technique général (1ère catégorie) : commercial et gestion, social, tourisme, hôtesse d’accueil et secrétariat, seuil minimum à 10.000 FC et maximum à 220.000 FC par trimestre et par élève.
-Enseignement secondaire technique (2e catégorie) : agriculture générale, vétérinaire, nutrition, foresterie, pêche, élevage, technique industrielle, électronique, mécanique, aviation civile, pétrochimie, construction, couture, scientifique et hôtellerie, seuil minimum à 10.000 FC et maximum à 260.000 FC par trimestre et par élève.
Par ailleurs, les frais de minerval sont fixés à mille francs congolais (1.000 FC) par élève et par an dans toutes les écoles maternelles et secondaires publiques et privées agréées. Ces frais sont à percevoir par le chef d’établissement dès la rentrée scolaire pour le compte du Fonds de la Promotion de l’Éducation et de la Formation (FPEF).
A cet effet, le recouvrement de ces frais constitue une priorité et interviendra au premier trimestre de l’année scolaire.
« Les écoles privées agréées et maternelles, primaires et secondaires ne sont pas exemptées des frais de minerval, et tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires », note cet arrêté.
L’autre précision dans cet arrêté est que les frais de bulletin sont fixés à mille francs congolais (1.000 FC) par élève et par an dans toutes les écoles privées agréées, maternelles et secondaires publiques.
In fine, le Gouverneur annonce la publication ultérieurement des frais de participation au TENASOSP, au jury national du cycle court et à l’Examen d’État édition 2025.
Rédaction
